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Conditions Générales de Vente

 

• Identification
 

Raison sociale: A à Z Médical
Statut juridique et capital social: SARL au capital de 7622.45 €
Nom responsable : Demazeau
Prénom responsable : Matthieu
Siège social : 36, chemin Croisé de Bellevue
Code postal : 80300
Ville : Albert
Pays : France
Téléphone : 0322743175
Fax : 0322748368
E-mail : contact@materielmedical.com
Site web : www.materielmedical.com
 

1-Préambule :

Le site est la propriété de SARL A à Z Médical en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société A à Z Médical "Nous" et toute personne "Vous" effectuant un achat sur le site materielmedical.com.
Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux commandes livrables en France métropolitaine (corse non comprise).
les présentes conditions pourront faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des services du site à tout moment. Nous en informerons préalablement les personnes ayant effectué une commande sur le site.

2-Acceptation des conditions:

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société A à Z Médical et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

3-Identification :


Le site est géré par la société A à Z Médical.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée au capital social de 7622.45 Euros.
Adresse du siège social : 36 chemin croisé de Bellevue 80300 ALBERT
Numéro de téléphone : 03.22.74.31.75
Numéro de fax 03.22.74.83.68
Numéro de RCS : Peronne TGI 383 078 144
Numéro de TVA : FR75383078144
Numéro de déclaration CNIL: 1408915
Vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante : contact@materielmedical.com

4-Produits:

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société A à Z Médical ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société A à Z Médical sont disponibles dans notre entrepôt.
Toutefois, en cas d'indisponibilité exceptionnelle des produits après la validation de votre commande, nous vous en informerons le plus rapidement possible par courrier électronique. Certains produits nécessitent une fabrication spéciale (par exemple, lors d’un choix de couleur pour un divan d’examen…), nous ferons alors figurer sur la fiche produit le délai approximatif de livraison.

5-Commande:

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour commander un produit sur le site materielmedical.com. Pour passer une commande vous devez impérativement le faire directement sur notre site. Lors de la passation de votre commande sur le site, vous serez amené à nous fournir un certain nombre de données personnelles pour votre inscription et notamment un identifiant et un mot de passe. Lors d’un prochain achat, il vous suffira ainsi de vous identifier sur notre site. Un accusé de réception confirmant la prise en compte et les éléments essentiels de votre commande vous sera automatiquement envoyé par courrier électronique.

6-Livraison :

Après confirmation de commande, A à Z médical s’engage à livrer au transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 1 à 5 jours ouvrées, sauf pour les produits dont le délai de livraison est précisé sur le site ou lors du passage de la commande. Ce transporteur s’engage-lui à livrer la commande à l’adresse fournie par l’acheteur lors de sa commande. Aucune livraison n’est effectuée en dehors de la France métropolitaine (corse non comprise) . La livraison sera effectuée par  EXAPAQ ou par TNT ou encore par le transporteur du fabricant lors d’une livraison directe. Le choix du transporteur pour l'expédition de ou des produits commandés par le client est réalisé exclusivement par la Société A à Z Médical selon  la rapidité à laquelle le colis peut être livré au plus vite au destinataire.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client . Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Toutes les commandes passées à A à Z médical sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée en ouvrant le carton et ainsi vérifier que votre produit est intact. Il est impératif d'émettre des réserves précises sur le bon de livraison (ex: carton arraché, carton ouvert, être le plus précis possible etc...) lors de la réception du colis et de refuser le colis lorsque le produit est cassé par exemple. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client règle alors une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

7-Rétractation :

En application de la loi Consommation, dite loi Hamon, entrée en vigueur le 13 juin 2014, le délai de rétractation est de 14 jours.

Vous devez nous tenir informé de votre souhait de vous rétracter sous 14 jours par écrit, soit par le biais du formulaire que vous trouverez en bas de page du site internet dans l'onglet « Retour produit » , soit par courriel à contact@materielmedical.com ou par courrier à l'adresse suivante: A à Z MEDICAL - 36 Chemin Croisé de Bellevue - 80300 - ALBERT, en précisant vos coordonnés et votre numéro de commande.

Dès réception de votre souhait, vous avez 14 jours pour effectuer votre retour pour échange ou remboursement. Il sera alors préférable de nous joindre un petit mot explicatif avec votre retour et nous ferons le nécessaire dès réception afin de faciliter le processus d’échange ou de remboursement.

Les frais de retour sont remboursés dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoie que vous aurez sélectionnez lors de votre commande.

En cas d’échange, un article ne pourra être remplacé plus d'une fois, sauf cas de non-conformité du produit de remplacement.

Si le montant est supérieur, le surcoût restera à votre charge, ou si le montant est inférieur nous procéderons au remboursement de la différence. Ce remboursement se fera de façon identique à votre moyen de paiement lors de votre commande.

Cette procédure de retour au droit de rétractation n’est pas applicable pour les équipements personnalisés (Fauteuils roulants, poussettes), également pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent faire l’objet d’un retour de rétractation pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (sous-vêtement, rehausse wc, produits d'incontinence, produits d'orthopédie, liste non exhaustive)

Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.  Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne pourront pas être repris.

Le remboursement est dû par la Société A à Z MEDICALL dès réception du retour, le remboursement se fera par le biais de votre moyen de paiement d'origine sous 14 jours.

 

8-Prix :

Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA française. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. nous nous réservons le droit à tout moment de modifier nos prix. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

9-Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par A à Z Médical. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, e-transactions vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d' autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, A à Z médical se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

10-Responsabilité :

Notre responsabilité ne pourra être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
Nous prenons soin de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude sur le site. Toutefois, les photos reproduites sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de différence non substantielle entre la description et la présentation des produits sur le site et les produits livrés.
De même, notre responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

11-Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. A à Z Médical ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de A à Z Médical sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité , avant toute action en justice , de chercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de la l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce d'Amiens est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12 -Garantie :

A à Z Médical vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en FRANCE. En ce qui concerne l’alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas, A à Z Médical ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de A à Z Médical est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéfice de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art 1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un «bref délai » à compter de la découverte du délai caché (art 1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients 6 jours sur 7 :
Au numéro : 03.22.74.31.75
ou par mail : contact@materielmedical.com
(lundi : 14h00 à 18h00 ; Mardi au vendredi : 9h- 12h / 14h-18h ; Samedi : 9h00 à 12h00)

13-Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration auprès de la CNIL est le 1408915. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de A à Z Médical. De plus, A à Z Médical s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 

 

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